Conditions générales

1. Présentation du service

Machinery Masters Limited (« nous », « notre », « nos », la « Société », la « Plateforme », le « Service »), société privée à responsabilité limitée constituée le 27 janvier 2025 sous le numéro d’immatriculation 16210616, exploite une place de marché en ligne fonctionnant par abonnement (la « Plateforme ») qui met en relation acheteurs et vendeurs de machines industrielles d’occasion et neuves dans des secteurs tels que l’agroalimentaire, la construction, l’agriculture et l’emballage. Les vendeurs, principalement des revendeurs, peuvent choisir entre un abonnement annuel et un modèle de paiement à l’annonce pour publier leur inventaire et recevoir des prospects.

La Plateforme fournit des fonctionnalités d’annonces, de recherche, de demandes et de discussion, mais ne traite pas les paiements, ne stocke pas de marchandises et n’agit pas en qualité de courtier, d’agent, de commissaire-priseur ou d’intermédiaire. Toutes les annonces sont générées par les utilisateurs, et aucun contenu ne constitue une offre ou une invitation à acheter ou à vendre.

2. Obligations des utilisateurs

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et licites lorsqu’ils utilisent la Plateforme.
• Les utilisateurs sont seuls responsables de mener de manière indépendante les vérifications préalables, inspections, négociations et arrangements contractuels.
• Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, le Consumer Rights Act 2015, le RGPD britannique et les réglementations en matière de lutte contre la fraude.
• Comportements interdits : les utilisateurs ne doivent pas se livrer au harcèlement, à l’envoi de spam, à la publication d’annonces frauduleuses ni à tout autre comportement illégal ou perturbateur sur la Plateforme, y compris dans les forums ou les discussions.

3. Avertissement relatif à la Plateforme

Machinery Masters ne vérifie pas, n’approuve pas, ne garantit pas et décline toute responsabilité quant à :

• L’exactitude, la légalité ou l’exhaustivité des annonces ;
• L’existence, la qualité, l’état ou la disponibilité des équipements proposés ;
• La réputation, la solvabilité ou la crédibilité de tout utilisateur.

Nous mettons en œuvre des protocoles de détection de la fraude et de modération des contenus, mais nous nous réservons le droit d’examiner, de signaler ou de supprimer des annonces ou des contenus du forum, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité.

Les acheteurs et les vendeurs assument l’entière responsabilité de toutes les vérifications préalables et de l’issue des transactions. Machinery Masters ne facilite ni les paiements ni les négociations.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Machinery Masters exclut toute responsabilité au titre :

• Des pertes, réclamations ou litiges découlant de l’utilisation de la Plateforme, y compris les annonces, les demandes ou les interactions entre utilisateurs ;
• Des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices ou l’atteinte à la réputation.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant des frais d’abonnement payés par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédents.

5. Clause d’indemnisation

Les utilisateurs s’engagent à indemniser Machinery Masters et à la garantir contre toute réclamation, tout dommage ou tous frais découlant de leur utilisation de la Plateforme, y compris en cas de violation des présentes Conditions, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’annonces frauduleuses ou d’activités illégales. Cela comprend, sans s’y limiter, les réclamations de tiers portant sur l’exactitude ou la légalité des annonces.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Plateforme, y compris les outils de recherche, les forums et les éléments de marque (à l’exclusion des annonces et des messages de discussion générés par les utilisateurs), est la propriété de Machinery Masters. Les utilisateurs nous concèdent une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser les contenus soumis (par exemple, annonces, publications sur le forum) aux fins de l’exploitation de la Plateforme et de marketing, sous réserve de notre Politique de confidentialité.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions, de défaut de paiement ou à notre discrétion, avec préavis lorsque cela est possible. Les utilisateurs dont l’accès a été résilié perdent l’accès aux annonces, aux prospects et aux données du forum.

8. Force majeure

Machinery Masters ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, pandémies, grèves, inondations ou cyberattaques.

9. Règlement des litiges

Les litiges découlant des présentes Conditions seront d’abord soumis à une médiation. À défaut de résolution dans un délai de trente (30) jours, ils seront tranchés par voie d’arbitrage à Londres, conformément au règlement de la London Court of International Arbitration (LCIA). La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux anglais, sauf lorsque la réglementation de l’UE en dispose autrement pour les utilisateurs situés hors du Royaume-Uni.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions moyennant notification via la Plateforme. La poursuite de l’utilisation après ces mises à jour vaut acceptation.

12. Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Acceptation

Acceptation : en utilisant la Plateforme, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions. Pour toute question, contactez [email protected].

Avertissement

Avertissement : Machinery Masters ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou la légalité des annonces ou des interactions entre utilisateurs et décline toute responsabilité quant aux transactions.